Conditions générales de vente

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les obligations et devoirs respectifs de monsieur Vincent MOREEL et de la personne en demande d’une téléconsultation. Elles définissent les modalités et les conditions dans lesquelles, d’une part, monsieur Vincent MOREEL, psychologue clinicien, met à disposition de ses patients ce site et les services qu’il propose et, d’autre part, la façon selon laquelle le patient accède à ce site et utilise les services disponibles.

 

Toute connexion à ce site est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Par conséquent, toute consultation psychologique est soumise au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Le simple accès au site de monsieur Vincent MOREEL implique l’acceptation de l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation.

 

Tout utilisateur de ce site est sous l’obligation d’une part d’utiliser ce site conformément à sa destination et, d’autre part, de ne pas nuire à son bon fonctionnement.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat entre d’une part, monsieur Vincent MOREEL, psychologue clinicien et d’autre part, les personnes en demande d’une téléconsultation.

 

Description du site :

 

Ce site se destine à proposer des consultations psychologiques à distance, par vidéoconférence, autrement désignées par le terme de téléconsultations.

Soulignons le fait que ces séances sont exclusivement réservées à des personnes majeures qui souhaitent bénéficier du soutien de monsieur Vincent MOREEL, psychologue clinicien diplômé (n° ADELI 599301074).

 

• Description des services proposés :

 

1. Il s’agit de consultations psychologiques dispensées par monsieur Vincent MOREEL, psychologue. Elles se déroulent sous la forme d’entretiens individuels (nommés également « séances » ou « téléconsultations ») réalisés par l’intermédiaire d’internet, en vidéoconférence. Selon la problématique présentée par la personne, ces entretiens peuvent prendre différentes orientations : aide psychologique brève, conseil ponctuel ou thérapie de soutien.

 

2. Ces séances individuelles s’adressent exclusivement à toute personne âgée de plus de 18 ans.

 

3. Chaque consultation individuelle a une durée de 45 minutes environ. Précisons que cette durée peut éventuellement varier selon le déroulement de la séance.   

 

4. Les téléconsultations ont lieu les lundis et vendredis de 14h00 à 19h30, ainsi que le samedi de 9h00 à 11h30. Ces horaires peuvent être modifiés à tout moment sans en avoir informé au préalable quiconque utiliserait ce site.

 

5. Les services proposés par monsieur Vincent MOREEL ne sont pas adaptés aux personnes présentant des addictions ou souffrant de graves affections mentales. Il en est de même pour des situations ayant un caractère d’urgence. Si tel est le cas, la personne est invitée à se diriger vers des organismes adaptés (Centre Médico-Psychologique, établissement hospitalier, psychiatrique ou autre professionnel de la santé).

 

6. Monsieur Vincent MOREEL se réserve le droit de refuser tout patient dans le cas où il estimerait que le travail psychologique en question ne relève pas de ses compétences.

 

• Droits et obligations de M. Vincent MOREEL, psychologue :

 

1. Monsieur Vincent MOREEL s’engage à respecter le Code de Déontologie des psychologues.

 

2. Monsieur Vincent MOREEL s’engage à être présent au rendez-vous convenu entre les deux parties. Dans le cas d’un empêchement, sauf en cas de force majeure (évènement extérieur imprévisible et insurmontable), il s’engage à prévenir le patient au moins 24 heures à l’avance et à lui octroyer une consultation de substitution.

 

3. Monsieur Vincent MOREEL est tenu au secret professionnel. Tout ce qui est dit durant l’entretien individuel restera confidentiel. Toutefois, cette obligation se limite aux dispositions légales en vigueur.

 

4. Monsieur Vincent MOREEL se réserve le droit de modifier le tarif de la consultation.

 

5. Monsieur Vincent MOREEL s’engage à ne pas enregistrer les consultations.

 

6. L’utilisation du service de téléconsultations psychologiques nécessite de la part du patient la communication de données personnelles exactes (nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphonique, adresse électronique…). Monsieur Vincent MOREEL s’engage à ce que ces données ne soient ni communiquées (sauf à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée), ni revendues à un tiers quel qu’il soit.

 

• Droits et obligations du patient :

 

1. Le patient s’engage à être présent au rendez-vous convenu entre les deux parties. Dans le cas d’un empêchement, sauf en cas de force majeure, la personne s’engage à prévenir monsieur Vincent MOREEL au moins 24 heures avant la séance, à défaut la consultation sera due. Toutefois, en cas de circonstances justifiant l’impossibilité de prévenir monsieur Vincent MOREEL (suite à un évènement extérieur imprévisible et insurmontable), une consultation de substitution pourra être accordée, à l’appréciation personnelle de monsieur Vincent MOREEL.

 

2. Le patient s’engage à fournir à monsieur Vincent MOREEL l’ensemble des informations exactes et nécessaires à l’accomplissement des séances.

 

3. Le patient s’engage à payer d’avance le prix de la consultation à savoir 30 euros. La date limite du règlement est fixée au jour qui précède le rendez-vous. Passé cette date, la séance est considérée comme annulée si son règlement n’est pas effectué. C’est la réception du paiement qui valide définitivement le rendez-vous.

Les consultations sont payables en ligne par virement  (coordonnées bancaires figurant sur la facture transmise par email). Rappelons toutefois que la première téléconsultation reste entièrement gratuite. Précisons également qu’il est nécéssaire, avant d’effectuer le paiement, de créer un compte personnel dans la rubrique “mon espace“.

 

4. Tout retard à la séance sera imputé sur la durée initiale de la consultation.

 

5. Le patient s’engage à ne pas enregistrer les consultations.

 

• La responsabilité limitée :

 

1. Monsieur Vincent MOREEL met tout en œuvre pour diffuser sur ce site des informations de qualité, sans pour autant garantir d’une part l’exactitude de celles-ci et, d’autre part, l’absence d’erreurs typographiques. Monsieur Vincent MOREEL se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs seront portées à sa connaissance.

 

2. Les informations disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et peuvent faire l’objet de mises à jour.

 

3. Monsieur Vincent MOREEL ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’accès à ce site par un internaute et décline également toute responsabilité concernant tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’interprétation des informations disponibles sur ce même site.

 

4. Monsieur Vincent MOREEL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque problème technique (mauvaise connexion internet, pannes informatiques, autres…) susceptible de nuire au bon déroulement de la consultation. Lors d’une telle situation, monsieur Vincent MOREEL fera son possible pour proposer au patient un nouveau rendez-vous dans les meilleurs délais et ce aux mêmes termes et conditions que celui convenu initialement.

 

5. Les éléments édités sur ce site sont protégés par le droit d’auteur. Ils constituent des œuvres au sens des dispositions relatives à la propriété intellectuelle (article L.112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle). L’utilisation d’éléments figurant sur ce site sans autorisation préalable expresse est interdite.

 

• Modifications des Conditions Générales d’Utilisation :

 

1. Monsieur Vincent MOREEL pourra modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation sans en avoir informé au préalable toute personne utilisant ce site.